D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et L. 2512 - 11 ;

Vu le contrat de subvention conclu entre la Commission europ�enne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, relatif au projet ?d?appui au d�veloppement de strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou?, dat� du 4 d�cembre 2009, et approuv� par la d�lib�ration 2009 SGRI 72, en date du 23 et 24 novembre 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2010 SGRI 1 par laquelle le Conseil de Paris, r�uni en s�ance les 29 et 30 mars 2010, approuve les conventions de coop�ration d�centralis�e, valant convention de partenariat et de financement, entre la Mairie de Paris et la Mairie du district de Bamako d?une part, et la Mairie de Paris et la Municipalit� de Ouagadougou d?autre part ;

Vu les conventions de coop�ration d�centralis�e, valant convention de partenariat et de financement, sign�es le 10 mai 2010 par les Maires de Paris et Bamako, d?une part, et par les Maires de Paris et Ouagadougou d?autre part ;

Vu la d�lib�ration 2010 SGRI 85, adopt�e en s�ance des 18 et 19 octobre 2010, et approuvant l?avenant n�1 aux conventions de coop�ration d�centralis�e portant mise en place d?un m�canisme d?avance de tr�sorerie entre la Mairie de Paris et la Mairie du district de Bamako d?une part, et entre la Mairie de Paris et la Municipalit� de Ouagadougou d?autre part ;

Vu l?avenant n�1 aux conventions de coop�ration d�centralis�e portant mise en place d?un m�canisme d?avance de tr�sorerie sign� le 10 novembre 2010 entre la Mairie de Paris et la Mairie du district de Bamako d?une part, et sign� le 7 d�cembre 2010 entre la Mairie de Paris et la Municipalit� de Ouagadougou d?autre part ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, afin de permettre le versement d?une avance en tr�sorerie en 2011 pour la Mairie du District de Bamako et la Municipalit� de Ouagadougou dans la cadre du Programme d?appui au d�veloppement des strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou.

Article 2 : Une avance de 66.747 euros est vers�e � la Mairie du District de Bamako.

Article 3 : Une avance de 63.013 euros est vers�e � la Municipalit� de Ouagadougou.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 6748, ligne VF 07003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales, sous r�serve de la d�cision de financement.

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