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Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d’investissement pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, 15-19 avenue de la Porte Montmartre / 4 rue Henri Huchard (18e). Inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 donnant un avis favorable � l?engagement de l?op�ration d?am�nagement du secteur Binet situ� au nord du 18e arrondissement et autorisant la signature d?un trait� de concession avec Paris Habitat-OPH pour sa mise en ?uvre ;

Vu le trait� de concession consenti � Paris Habitat-OPH, en date du 8 f�vrier 2006 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 13, 14 et 15 d�cembre 2010, approuvant le principe de l?acquisition par la Ville de Paris, aupr�s de Paris Habitat-OPH, de la cr�che de 66 places et de son jardin, implant�s sur la parcelle cadastr�e AB 1, situ�e 1531 avenue de la Porte Montmartre, 2-18 rue G�rard de Nerval et 2-10 rue Henri Huchard (18e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention attribu�e dans le cadre du plan cr�che pluriannuel d?investissement pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 15-19 avenue de la Porte Montmartre / 4 rue Henri Huchard (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention attribu�e au titre du plan cr�che pluriannuel d?investissement pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 15-19 avenue de la Porte Montmartre / 4 rue Henri Huchard (18e) est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La recette de 499.400,00 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des ann�es 2011 et suivantes.

Février 2011
Déliberation
2011 DFPE 1
Conseil municipal
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