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Autorisation à “Paris Habitat - OPH” de déposer un permis de construire sur le site 110 à 122, rue des Poissonniers (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 17 et 18 d�cembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer le protocole foncier entre la Ville de Paris, la SNCF et la Soci�t� Multivest et l?acquisition des terrains SNCF sur le site Poissonniers (18e) ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant les objectifs et les modalit�s de la concertation publique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 prenant acte du bilan de la concertation ;

Vu la d�lib�ration des 5 et 6 juillet 2010, autorisant le d�p�t du permis d?am�nager sur le site 110 � 122, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la d�lib�ration des 13 et 14 d�cembre 2010 adoptant la d�claration de projet enqu�te Bouchardeau sur le site 110 � 122, rue des Poissonniers (18e) ;

Consid�rant que la Ville de Paris a confi� � ?Paris Habitat - OPH? une mission d?am�nagement du secteur 110 � 122, rue des Poissonniers (18e) ;

Consid�rant qu?afin de ne pas retarder le bon d�roulement de cette op�ration d?am�nagement, il convient d?autoriser d?ores et d�j� ?Paris Habitat - OPH? � d�poser une demande de permis de construire sur le site 110 � 122, rue des Poissonniers (18e) encore propri�t� de la Ville de Paris, en vue de r�aliser le programme de logements/�quipements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser ?Paris Habitat-OPH? � d�poser le permis de construire le programme de logements/�quipements ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 4 f�vrier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

?Paris Habitat - OPH? est autoris� � d�poser le permis de construire de son programme de logements/�quipements sur le secteur 110 � 122, rue des Poissonniers (18e).

Février 2011
Déliberation
2011 DU 24
Conseil municipal
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