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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article 3321-1 ;

Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2009 par laquelle M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la convention triennale en date du 31 d�cembre 2009 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation d?octroyer une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � octroyer � l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 884.000 euros au titre de l?ann�e 2011, conform�ment aux termes et calendrier de la convention d�finissant les engagements r�ciproques du D�partement de Paris et de cette association.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la mission 180, domaine fonctionnel D 0202, compte budg�taire : DF 10001 65-6574-D du budget de fonctionnement du d�partement de Paris, exercice 2011.

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