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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3.411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association pour la Diffusion de l?Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribu�e � l?Association pour la Diffusion de l?Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s situ�e 181, avenue Daumesnil 75012 Paris (Tiers : D00213 - SIMPA N� 13 345) au titre de 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 657-4, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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