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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?article 8 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu l?article 23 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral ;

Vu le courrier du 21 janvier 2011 de M. Jean-Pierre CAFFET et de 26 conseillers du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparent�s, demandant � M. le Maire de Paris la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?Les personnes �g�es en perte d?autonomie � Paris : �tat des lieux et perspectives? ;

Consid�rant que ce th�me constitue une question d?int�r�t communal et d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?Les personnes �g�es en perte d?autonomie � Paris : �tat des lieux et perspectives? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et par Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une mission d?information et d?�valuation est form�e au sein du Conseil de Paris sur les personnes �g�es en perte d?autonomie � Paris : �tat des lieux et perspectives.

Article 2 : Cette mission sera compos�e de 15 conseillers de Paris d�sign�s � la proportionnelle des groupes.

Article 3 : Les travaux de la mission d�marrant le 30 mars 2011, le rapport devra �tre rendu pour le 30 septembre 2011, afin qu?il soit inscrit � l?ordre du jour et d�battu au conseil d?octobre 2011.

A l?issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A d�faut d?une adoption unanime, des contributions pourront �tre annex�es au rapport.

Le rapport et les d�bats seront ensuite publi�s sur ODS et Paris.fr avant la publication de l?ordre du jour de la s�ance, ind�pendamment des suites que la collectivit� peut d�cider de donner au rapport.

Article 4 : L?IGVP mettra � disposition deux cadres pour les travaux n�cessaires � la pr�paration du rapport : programmation des r�unions, pr�paration des auditions, collecte et analyse de la documentation, r�daction du projet de rapport final.

Le SGCP assurera l?appui logistique n�cessaire � la mission : organisation de la st�notypie, pr�paration des d�placements, envoi des convocations.

Les directions de la collectivit�, sous l?autorit� de la secr�taire g�n�rale, r�pondront � toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition.

Les adjoints au maire qui, sans en �tre membres, sont concern�s par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix d�lib�rative.

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