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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics issu du d�cret 2006-945 du 1er ao�t 2006 modifi� et notamment ses articles 30 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � l?approbation du Conseil le principe et les modalit�s de passation de cinq consultations ayant pour objet l?accompagnement d?allocataires parisiens du revenu de Solidarit� Active (RSA), en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du lancement de cinq consultations pour l?attribution de march�s � bons de commande relatifs � des prestations d?acompagnement d?allocataires parisiens du RSA, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation des consultations, selon la proc�dure adapt�e, en vertu de l?article 30 du Code des March�s Publics ;

Article 3 : Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les cahiers des clauses administratives ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration ;

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (nomenclature M52, chapitre 017, rubrique 561, nature 611), au titre des ann�es 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve de la d�cision de financement.

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