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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule. Je pr�cise que j?ai demand� au groupe de voir s?il �tait possible de reporter les v?ux qui ne se rattachent pas aux projets de d�lib�ration, � la prochaine s�ance, dans la mesure du possible. Chaque groupe appr�cie, mais j?aimerais que cet effort soit fait, sinon nous allons avoir beaucoup de difficult�s � terminer.

Il s?agit du v?u n� 18.

Vous avez la parole, Madame BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Mon groupe a d�pos� ce v?u, alert� par les parents d?�l�ves du 15e arrondissement sur les modalit�s d?attribution par la caisse des �coles des tarifs r�duits pour la cantine scolaire.

Dans la brochure diffus�e aux parents, il est indiqu� que les ressortissants hors Union europ�enne doivent pr�senter un document officiel attestant de leur pr�sence r�guli�re en France.

C?est la seule des caisses des �coles parisiennes qui exige la pr�sentation d?un tel document.

De fait, cette pratique revient � exclure les enfants des familles en situation irr�guli�re de la cantine, � les priver d?un repas �quilibr� qui peut �tre, dans certains cas, le seul de la journ�e. Comment voulez-vous que des familles souvent fragilis�es socialement s?acquittent du tarif maximum, soit 3,62 euros par repas, ce qui repr�sente environ 60 euros par enfant et par mois ?

Juridiquement, l?acc�s des enfants de parents �trangers � l?�cole ne peut pas �tre subordonn� � la r�gularit� du s�jour ni des parents ni des enfants car l?acc�s � l?instruction est un droit fondamental pour tous les enfants. Et les temps p�riscolaires dont la cantine fait partie contribuent de fa�on essentielle � leur int�gration et � leur socialisation.

Aussi, la pratique du 15e arrondissement est-elle choquante et discriminante, en contradiction avec la politique que conduit notre Municipalit�, une politique volontariste d?am�lioration des services publics p�riscolaires qui sont bien plus que de simples modes de garde.

En entravant l?acc�s de certains enfants � la cantine, la pratique du 15e arrondissement vient rompre l?�galit� d?acc�s des enfants parisiens aux services publics. Elle agit de fait comme une sanction injuste, stigmatisante, odieuse m�me au regard de la mission et des modalit�s d?organisation du service public de l?�ducation.

Il nous semble donc important que la H.A.L.D., dont la mission est de lutter contre la discrimination et les in�galit�s de traitement, soit saisie de cette situation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur le Maire, je n?ai pas d?autres commentaires.

Je voudrais pr�ciser que Mme HIDALGO et, j?imagine, le groupe socialiste et radical de gauche, s?associent � ce v?u. La question a d�j� �t� abord�e lors d?une pr�c�dente s�ance. C?est une question essentielle parce qu?elle porte atteinte � l?�galit� des enfants devant le service public de la restauration scolaire et nous demandons � ce que ce sujet soit mis en exergue et que le maire du 15e arrondissement retire son r�glement de cantine qui rel�ve de la caisse des �coles du 15e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 55).

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