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Subvention au titre de l’année 2011 à l’association d’action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article 2321-2 ;

Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2009 par laquelle M. le Pr�sident du Conseil si�geant en formation de Conseil G�n�ral de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu la convention triennale du 30 d�cembre 2009 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation d?octroyer une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � octroyer � l?Association d?action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.251.000 euros au titre de l?ann�e 2011, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques du D�partement de Paris et de cette association.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la mission 180, domaine fonctionnel D0202, compte budg�taire DF 10002 65-6574-D du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2011.

Mars 2011
Déliberation
2011 DRH 8 G
Conseil général
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