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Vœu contre le plan de restructuration en cours à l’AP-HP.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que la mise en place des Agences r�gionales de sant� par la loi H�pital, Patient, Sant� et Territoire acc�l�re la privatisation de notre syst�me de sant�, qui se traduit par des fermetures de services, des fusions d?h�pitaux et des r�ductions de personnels et de l?offre de soins ;

Consid�rant que l?am�nagement du territoire ne fait plus ainsi partie des objectifs gouvernementaux, puisque l?acc�s aux soins est de plus en plus difficile, qu?il s?agisse de l?acc�s aux soins en secteur 1 en milieu urbain ou de l?acc�s aux soins tout court en milieu rural ;

Consid�rant que m�me les maternit�s, les centres IVG et la psychiatrie ne sont pas �pargn�s par cette politique antisociale ;

Consid�rant que le communiqu� du 15 mars 2011 de la Conf�rence des Pr�sidents de Commissions M�dicales d?Etablissements des CHU, repr�sentation �lue des communaut�s m�dicales hospitali�res et hospitalo-universitaires, d�nonce et s?oppose aux �volutions actuelles qui ?t�moignent d?une volont� inavou�e mais d�lib�r�e des pouvoirs publics de d�truire l?organisation actuelle du secteur public hospitalier? ;

Consid�rant que m�me M. Jean LEONETTI, Pr�sident de la F�d�ration hospitali�re de France, d�nonce l?in�quit� de traitement entre le public et le priv� � travers, par exemple, la r�mun�ration de la permanence d?un m�decin dans le priv� � 150 euros, tandis qu?elle n?est que de 40 euros dans le public ;

Consid�rant qu?entre 2008 et 2009, 9.800 emplois ont �t� supprim�s dans les h�pitaux publics sur le territoire national, dont plus de 3.500 en Ile-de-France ;

Consid�rant que le service de sant� de l?Ile-de-France est en voie d?�tre totalement d�mantel�, notamment par la fermeture de la radioth�rapie � ARGENTEUIL, de l?h�pital de MERU � BEAUMONT SUR OISE, de la cardiologie interventionnelle � GONESSE, de la Chirurgie adulte de Jean-Verdier en Seine Saint Denis, de la radioth�rapie � LAGNY ainsi c�d�e au priv�, de la maternit�, du centre IVG et de la chirurgie � JUVISY, 40 % des lits � Charles-Foix, de l?h�pital, de la maternit� et du centre IVG de Jean-Rostand, des urgences de nuit � Beaujon, de la chirurgie � Ambroise-Par�, de la cardiologie interventionnelle � MANTES, de la fermeture du Centre de sant� � SARTROUVILLE, de 70 postes � l?H�pital g�rontologique et m�dicosocial de PLAISIR GRIGNON ;

Consid�rant que s?ajoutent les r�elles menaces pesant sur le service de rythmologie cardiaque � ARGENTEUIL, le service pneumologie d?Antoine-B�cl�re, la maternit� et le centre IVG des LILAS, les centres de sant� de MONTREUIL, la chirurgie cardiaque d?Henri-Mondor, les h�pitaux A. Chenevier, Beaujon, Louis-Mourier, Max-Fourestier et l?h�pital, la maternit� et le centre IVG de POISSY SAINT- GERMAIN ;

Consid�rant que Paris est tr�s largement concern� par la fermeture de Saint-Vincent de Paul et les menaces qui p�sent sur la maternit� et le centre IVG de Saint-Antoine, la p�diatrie sp�cialis�e de Trousseau, l?offre de soins m�dicaux et chirurgicaux de l?H�tel Dieu ;

Consid�rant que le m�pris des instances repr�sentatives de nos concitoyens, aussi bien Parisiens que Franciliens, a ainsi atteint des sommets ;

Consid�rant qu?en plus d?�tre une remise en cause de l?�galit� de l?acc�s aux soins pour tous, la politique du Gouvernement et de l?AP-HP rel�ve de la d�fiance d�mocratique ;

Consid�rant que le groupe hospitalier de l?AP-HP et les CHU nous �taient envi�s, il y a de cela � peine quelques ann�es, par le monde entier ;

Consid�rant que les victoires enregistr�es en province, comme � SAINT-AFFRIQUE ou � GUERET et � Paris comme dans le 20e arrondissement, ont �t� li�es � la mobilisation conjointe de la population, des professionnels, m�dicaux comme soignants, et des �lus ;

Consid�rant qu?afin de sonner le tocsin, plus d?une centaine d?organisations, de comit�s, collectifs et syndicats locaux ou d?entreprises ont r�pondu pr�sents � l?appel de la Coordination nationale des h�pitaux et maternit�s de proximit� � faire du 2 avril 2011 une Journ�e nationale d?action pour d�fendre et promouvoir l?acc�s aux soins partout, pour toutes et tous ;

Sur la proposition de Mme Marinette BACHE, des �lues R�publicaines Socialistes et apparent�es, au groupe SRGA et des �lus du groupe Socialiste, Radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris :

- r�affirme son opposition � la politique gouvernementale, via les ARS ;

- affirme son soutien et sa solidarit� � l?ensemble des �lu(e)s et Maires d?arrondissement qui luttent pour la mise en place d?un rapport de force face � la Direction de l?AP-HP et � la politique gouvernementale ;

- apporte son soutien et appelle les habitants, les professionnels et les �lus � participer de concert � l?ensemble des luttes en cours, pour sauvegarder l?�galit� d?acc�s aux soins et, notamment, � se joindre au rassemblement francilien � la Bastille du 2 avril ;

- relaye la protestation solennelle du Conseil de Paris aupr�s des autorit�s comp�tentes.

Mars 2011
Déliberation
2011 V. 8 G
Conseil général
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