D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales,

Vu la loi n�2008-1249 du 1er d�cembre 2008 relative � la g�n�ralisation du Revenu de Solidarit� Active (R.S.A.) ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � l?entreprise d?insertion ALPE SARL. ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Seybah DAGOMA au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � l?entreprise d?insertion ALPE SARL.

Article 2 : La subvention sera imput�e � la rubrique 564, chapitre 17, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2011 et des ann�es ult�rieures sous r�serve du vote des cr�dits.

�