D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le financement de voyages scolaires organis�s par les coll�ges pour l?ann�e scolaire 2010-2011 (3e tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le financement de voyages scolaires organis�s par les coll�ges pour l?ann�e 2010-2011 (3e tranche), suivant le tableau ci-dessous :

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