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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose la signature d?une convention et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des actions d?animation et de pr�vention men�e par l?Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211, Avenue Jean-Jaur�s (19�me) Paris, pour l?exercice 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association de Pr�vention du Site de la Villette,

A.P.S.V. -, 211, Avenue Jean-Jaur�s (19e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article 1, la participation financi�re du D�partement de Paris par l?Association de Pr�vention du Site de la Villette - APSV - au titre de l?ann�e 2011, est fix�e � 120.000 euros.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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