Signature avec l’association ASAP Les Petites Victoires d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son foyer d’hébergement pour jeunes adultes handicapés autistes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer avec l?association ?ASAP Les Petites Victoires?, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine � Paris (11e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son foyer d?h�bergement pour jeunes adultes handicap�s autistes .
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris,
Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 14 mai 2009,
Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?ASAP Les petites Victoires? situ�e au 21, rue du Faubourg Saint-Antoine � Paris (11e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son foyer d?h�bergement d?une capacit� de 6 places compos� de 3 studios d?autonomie et 3 chambres d?apprentissage � destination de jeunes adultes handicap�s autistes.
Article 2 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2011 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.
�