�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 17.147 euros � la Croix-Rouge Fran�aise, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le compte de la Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation du 4e arrondissement, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mr.Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 17.147 euros est attribu�e � la Croix-Rouge Fran�aise, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 (Tiers : D00477 - Simpa : 18099 Dossier : 2011_03591) pour le compte de la Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation du 4e arrondissement, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2011 pour le loyer du local qu?elle occupe rue Geoffroy l?Asnier.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�