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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la r�alisation, l?am�nagement et la maintenance des b�timents, et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement.

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission;

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la r�alisation, l?am�nagement et la maintenance des b�timents, en vue de consultations collectives � intervenir jusqu?au 31 d�cembre 2016, pour des fournitures, des travaux ou des prestations li�es � la r�alisation, � l?am�nagement, � la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et �quipements publics et priv�s, ainsi que pour tout b�timent non incorpor� au domaine public ou au domaine priv� d�s lors que les prestations rel�vent de la comp�tence de l?un ou l?autre des membres du groupement.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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