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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil G�n�ral n� 2003 ASES 83 G en date du 28 avril 2003 approuvant le principe d?am�nagement d?un centre de consultation de PMI 9 rue Tristan Tzara � Paris 18e et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re - SAGI - une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 ASES 270 G du 20 octobre 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � souscrire un avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DFPE 11 G du 26 septembre 2005 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � souscrire un avenant n�2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e ;

Vu la d�lib�ration DFPE 2007-21 G en date du 1er octobre 2007, portant approbation du principe de r�alisation des travaux pour l?am�nagement d?un centre de consultations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), 9, rue Tristan Tzara (18e), ainsi que des modalit�s de passation du march� correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?approuver la signature d?un contrat de transaction relatif � l?ex�cution de la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage concernant l?am�nagement d?un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 9, rue Tristan Tzara � Paris 18�me ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e commission.

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la signature d?un contrat de transaction relatif � l?ex�cution de la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage concernant l?am�nagement d?un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 9, rue Tristan Tzara � Paris 18�me

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le protocole transactionnel correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Groupe SNI dont le si�ge social est situ� Rive de France, 100-104 avenue de France, 75646 Paris cedex 13.

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