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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation et � sa signature une convention constitutive d?un groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, mat�riels de motricit� et jeux en bois durable destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de petite enfance de la Ville et du D�partement de Paris et soumet �galement � son approbation les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande correspondants ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, mat�riels de motricit� et jeux en bois durable destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de petite enfance de la Ville et du D�partement de Paris pour une dur�e de 5 ans reconductible une fois.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, mat�riels de motricit� et jeux en bois durable destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de petite enfance de la Ville et du D�partement de Paris.

Article 3 : Sont approuv�es les modalit�s de consultation et d?attribution, dans le cadre du groupement, de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et � la livraison de jeux, jouets, mat�riels de motricit� et jeux en bois durable destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de petite enfance de la Ville et du D�partement de Paris.

Article 4 : Sont approuv�s l?acte d?engagement de chaque lot, le Cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que le R�glement de la consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs la fourniture et � la livraison de jeux, jouets, mat�riels de motricit� et jeux en bois durable destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de petite enfance de la Ville et du D�partement de Paris, pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois un an.

Article 6 : Conform�ment � l?article 4 de la convention constitutive du groupement, le coordonnateur est autoris� � signer les march�s r�sultant de la (des) proc�dure(s) de consultation, pour un montant annuel variant de 490.000 euros H.T. (586.040 euros T.T.C.) minimum � 1.540.000 euros H.T. (1.841.840 euros T.T.C.) maximum, d�compos�s comme suit :

Lot 1 : Jeux et jouets de pu�riculture pour les enfants de 0 � 3 ans des arrondissements : 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20.

Lot 2 : Jeux et jouets de pu�riculture pour les enfants de 0 � 3 ans des arrondissements : 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19.

Par lot :

Article 7 : Les d�penses en r�sultant pour le D�partement seront inscrites sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur les comptes natures 60632 et 6068, chapitre 011, rubrique 41, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, sous r�serve de la d�cision de financement.

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