�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2003 DDEEES 42G ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � Paris Habitat OPH pour les travaux d?am�nagement et d?�quipement de la Rue de la Musique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?investissement de 78.000 euros est attribu�e � Paris Habitat OPH dans le cadre de la convention sign�e le1er avril 2004 entre le D�partement de Paris, la R�gion Ile-de-France et Paris Habitat OPH .

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, nature 20418 (ligne DE 55001) et autorisation de programme 07 02905, du budget d?investissement du d�partement de Paris pour l?exercice 2011 et suivants.

�