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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.222-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose de d�noncer la convention sign�e le 24 avril 1985 avec ?Le Comit� Parisien de l?Association Catholique Internationale des Services de Jeunesse F�minine (ACISJF)? et de signer avec l?association ?Comit� Parisien de l?Association Catholique des Services de Jeunesse F�minine (ACSJF)? une convention d?habilitation d?aide sociale pour le fonctionnement du foyer du Comit� Parisien ACSJF situ� 63, rue Monsieur le Prince (6e) et 9 impasse Reille (14e).

Sur le rapport de M. Romain LEVY au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � d�noncer la convention sign�e le 24 avril 1985 avec l?association ?Le Comit� Parisien de l?ACISJF? et signer avec l?association ?Comit� Parisien de l?Association Catholique des Services de Jeunesse F�minine (ACSJF)? une convention d?habilitation d?aide sociale pour le fonctionnement du foyer du Comit� Parisien ACSJF situ� 63, rue Monsieur le Prince (6e) et 9, impasse Reille (14e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, natures 6522 23 et 6522 28 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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