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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes constitu� avec la Ville de Paris pour des march�s � bons de commande de fourniture et de livraison de fournitures scolaires g�n�rales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destin�s principalement aux enfants et adultes accueillis dans les �tablissements de la DASCO, de la DFPE et de la DAC de la Ville et du D�partement de Paris, en 6 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de faire signer par le coordonnateur dudit groupement lesdits march�s � bons de commande correspondants pour une dur�e de 1 an � compter de la date de notification reconductible 3 fois 1 an;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires g�n�rales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destin�s principalement aux enfants et adultes accueillis dans les �tablissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), de la Ville et du D�partement de Paris en 6 lots s�par�s.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Article 3 : Sont approuv�es les modalit�s de consultation et d?attribution, dans le cadre dudit groupement, de l?appel d?offres ouvert relatif � des march�s � bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires g�n�rales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destin�s principalement aux enfants et adultes accueillis dans les �tablissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), de la Ville et du D�partement de Paris, en 6 lots s�par�s.

Article 4 : Sont approuv�s les Actes d?engagement, le Cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que le R�glement de la consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires g�n�rales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destin�s principalement aux enfants et adultes accueillis dans les �tablissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), de la Ville et du D�partement de Paris.

Article 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 6 : Le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation.

La consultation est compos�e de 6 lots s�par�s, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Fournitures scolaires g�n�rales destin�es principalement � la DASCO

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Lot 2 : Fournitures pour travaux manuels, de papiers sp�ciaux et divers destin�es principalement � la DASCO

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Lot 3 : Fournitures d?arts plastiques divers destin�es principalement � la DASCO

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Lot 4 : Fournitures d?arts plastiques destin�es principalement � la DAC

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Lot 5 : Fournitures scolaires g�n�rales r�serv� � des entreprises adapt�es ou � des �tablissements et services d?aide adapt�s par le travail (ESAT) destin�es principalement � la DASCO

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Lot 6 : Fournitures pour travaux manuels et arts plastiques destin�es principalement � la petite enfance (DFPE)

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Article 7 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, au chapitre 011, rubrique 41, articles 6068 et 60632, au titre des exercices 2012, 2013, 2014, 2015, sous r�serve de la d�cision de financement.

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