D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�2008-1249 du 1er d�cembre 2008 relative � la g�n�ralisation du Revenu de Solidarit� Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui soumet un appel � projet destin� � favoriser le d�veloppement dans l?�conomie sociale et solidaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le lancement d?un appel � projets destin� � favoriser le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DF55009, pour 50.000 euros, et au chapitre 017, rubrique 564, nature 6574, ligne DF34019, pour 100.000 euros, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010, et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

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