2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux opérations de police aux abords de structures sanitaires et sociales.
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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, vous pensiez que c?�tait termin�, mais ce n?est pas le cas. Il nous reste sept v?ux � passer en consid�ration o� Mme DUBARRY est � l?honneur.
Donc, nous allons commencer par le v?u n� 72, mais le repr�sentant du Pr�fet de police me fait remarquer que sur cette question-l� le Pr�fet de police a r�pondu. Je sugg�re que vous retiriez ce v?u puisque vous avez d�j� eu la r�ponse.
Cela n?a pas l?air d?�tre votre intention. Vous voulez vraiment que l?on passe la soir�e ensemble et je vous donne donc la parole.
Mme V�ronique DUBARRY. - Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais un v?u n?est pas une question. Ce sont deux proc�dures et deux choses diff�rentes. Vous serez totalement d?accord avec moi.
Un v?u, cela veut dire qu?il y a quelque chose d?�crit, quelque chose de rendu public aux �lus. Et puis, par ailleurs, il y a aussi, en tout cas, c?est ce que nous demandons, un engagement.
Je vais �tre tr�s br�ve. Il s?agit, comme nous l?avons dit, Monsieur le Maire, des op�rations?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vous �coute.
Mme V�ronique DUBARRY. - Il s?agit de l?op�ration de police qui a eu lieu, il y a quinze jours, aux abords de la distribution par les Restos du C?ur de nourriture.
Nous avons �t� extr�mement surpris de lire dans la presse que le Pr�fet de police affirmait que ses services n?�taient pas au courant de cette distribution puisque cette distribution a lieu au m�me endroit, depuis des ann�es, et figure par ailleurs dans le Guide Solidarit� qui est �dit� par la Ville.
J?ai port� � plusieurs reprises devant ce Conseil le fait que des op�rations semblables avaient lieu aux abords d?autres structures sociales, en l?occurrence, de structures sanitaires. Les structures mobiles de M�decins du Monde, qu?elles s?adressent aux toxicomanes ou aux prostitu�es, ont vu leur file active diminuer � la suite d?op�rations de police men�es � leurs abords.
C?est la raison pour laquelle nous souhaiterions que le Pr�fet de police nous explique les raisons qui ont motiv� une telle op�ration et que, dans le respect du dispositif d?urgence sociale inconditionnelle qui permet de pr�server les droits fondamentaux des personnes quel que soit leur statut, de telles op�rations n?aient plus lieu aux abords des structures � caract�re sanitaire ou social.
Il va de soi, Monsieur le Pr�fet, qu?il ne s?agit pas, peut-�tre, pour gagner du temps, de me r�pondre tr�s largement car vous l?avez fait, tout � l?heure, lors de la question d?actualit�. Nous souhaiterions avoir quelque chose d?�crit en r�ponse � cela. Et d?ailleurs les �lus doivent tout de m�me voter.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.
Je vais demander � M. CARESCHE l?avis de l?Ex�cutif, sachant que le Pr�fet de police a d�j� r�pondu � votre question durant les questions d?actualit�.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le voeu est adopt�. (2007, V. 79).
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