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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose le versement du solde d?une participation pour douze associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � verser le solde d?une participation pour douze associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale.

Article 2 : le solde de la participation diff�rentielle au titre de l?activit� r�alis�e 2010 � verser pour chaque association est le suivant :

- ADIAM (tout Paris) : 68 045 euros

- FONDATION LEOPOLD BELLAN (20�me arrondissement) : 71 350 euros

- AMSAD ADMR (16�me arrondissement) : 10 224 euros

- AMSAV 18 (18�me arrondissement) : 14 726 euros

- AMSD (7�me arrondissement) : 5 759 euros

- ASAD (1er, 2�me, 3�me, 4�me, 9�me, 10�me arrondissements) : 44 293 euros

- ENTRAIDE (15�me arrondissement) : 10 767 euros

- FONDATION SAINTE MARIE (14�me arrondissement) 52 228 euros

- FOSAD (5�me, 6�me, 13�me, 14�me arrondissements) : 36 442 euros

- GADVIM : (11�me arrondissement) : 52 123 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17�me arrondissement) : 46 471 euros

- MAISON DES CHAMPS (19�me arrondissement) : 96 425 euros

- NOTRE VILLAGE (15�me arrondissement) : 37 035 euros

- SAM - AREPA (6 - 7 - 8 - 14 - 15 - 16 - 17�me arrondissement) : 9 496 euros

- UNA PARIS 12 (12�me arrondissement) : 44 853 euros

Total : 600.237 euros

Article 3. : le compl�ment de solde de la participation diff�rentielle au titre de l?activit� r�alis�e 2009 � verser � l?association d?aide � domicile AMSAD ADMR pour un montant de 4.628 euros .

Article 4. : La d�pense correspondante d?un montant total de 604.865 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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