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Signature d’une nouvelle convention avec l’association Compagnons de la Nuit (5e) pour l’attribution d’une participation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, demande l?autorisation de signer une nouvelle convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac 75005 Paris, et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? g�r� par l?association pour l?exercice 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 - Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac (5e) Paris une nouvelle convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2 - La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) Paris pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2011 est fix�e � 97. 000 euros.

Art. 3 - La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2011
Déliberation
2011 DASES 94 G
Conseil général
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