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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le Code des Actions Sociales et des Familles ;

Vu le projet de d�lib�ration du 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de l?autoriser � signer, avec l?association ??uvre Falret? dont le si�ge social est situ� au 49 rue Rouelle � Paris (15�me), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son foyer de vie situ� au 114 rue du Temple � Paris (3�me).

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Art. 1 : Ce d�lib�r� annule et remplace le d�lib�r� en date des 18 et 19 octobre 2010 .

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention d?habilitation � l?aide sociale, avec l?association ? Oeuvre Falret? pour son foyer de vie d?une capacit� de 20 places, au 114 rue du Temple � Paris (3�me).

Art. 3 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es au chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2011 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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