�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code des assurances ;

Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 39 G, en date des 27 et 28 septembre 2010, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � verser � EURO ASSURANCE, subrog�e dans les droits de son assur� Laurent CHEVIGNON, une indemnit� de 1.040,86 euros, en r�paration d?un pr�judice mat�riel dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de modifier cette d�lib�ration, afin que l?indemnisation soit directement vers�e � M. Alain CHEVIGNON, et que la d�pense soit imput�e sur l?exercice 2011 au lieu de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est substitu� � l?article 1 de la d�lib�ration 2010 DASCO 39G un nouvel article 1 ainsi r�dig�: ?M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de M. Laurent CHEVIGNON, pour un montant de 1.040,86 euros?.

Article 2 : Il est substitu� � l?article 2 de la d�lib�ration 2010 DASCO 39G un nouvel article 2 ainsi r�dig� : ?La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.040,86 euros, sera imput�e au chapitre 67, rubrique 221, nature 678, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2011?.

�