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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?ANPIHM, sise 36 rue Duquesne 75007 Paris (N� de tiers X08447), fixant le montant de la participation au financement de la plateforme de services de l?ULS Duploy� au titre de 2011 � 43. 205 euros.

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Association Nationale Pour l?Int�gration des Handicap�s Moteurs - ANPIHM, qui fixe le montant de la participation du D�partement au titre de 2011 au financement de la plateforme de services de l?ULS Duploy� � 43 205 euros.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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