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Subvention à l’association Suicide Ecoute (14e) pour le projet de prévention du suicide. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association Suicide Ecoute, 54 rue du Cou�dic (14�me),

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros (2011_00792) au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association Suicide Ecoute (D00369- SIMPA : 5341), 54 rue du Cou�dic (14�me).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2011
Déliberation
2011 DASES 34 G
Conseil général
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