D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, notamment ses articles L. 2134 et L. 214-8 ;

Vu la d�lib�ration CP 11 023 du 27 janvier 2011 de la Commission permanente du Conseil r�gional d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver, et de l?autoriser � signer une convention relative � la mise � disposition provisoire de la R�gion d?Ile-de-France de locaux du coll�ge Robert DOISNEAU (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � la disposition de la R�gion d?Ile-de-France des locaux du coll�ge Robert DOISNEAU (20e), pour les ann�es scolaires 2010/2011 et 2011/2012.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention.

�