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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel M. le, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer avec l?association ??UVRE FALRET?, 49 rue Rouelle � Paris (15e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?accompagnement m�dicosocial pour adultes handicap�s.

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris,

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 6 avril 2010,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ??UVRE FALRET?, 49 rue Rouelle � Paris (15e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement m�dicosociale pour adultes handicap�s psychiques d?une capacit� de 40 places destin� aux adultes de plus de 20 ans.

Article 2 :Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2011 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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