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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant le voeu adopt� au Conseil de Paris des 30 et 31 janvier 2006 relatif � la biom�trie dans les �tablissements scolaires qui demandait la condamnation ferme et l?opposition � l?utilisation de la biom�trie dans tous les �tablissements scolaires et que le D�partement de Paris fasse valoir aupr�s de la r�gion son opposition � toute utilisation de la biom�trie dans les �tablissements scolaires (types cit�s scolaires) dont l?exploitation revient de fait � la r�gion, mais dont les grandes orientations (notamment quant aux modalit�s d?exploitation de la demi-pension) doivent �tre adopt�es en commun ;

Consid�rant la d�lib�ration 2006 DASCO 2G, relative � l?approbation d?une convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr� qui ne traite pas de la question d?implantation de syst�me de contr�le biom�trique,

Consid�rant que la Mairie de Paris, et le Conseil R�gional d?Ile-de-France ont exprim�s leur opposition � ce type de syst�me dans les �tablissements scolaires,

Consid�rant la mise en place r�cente dans la cit� scolaire Rodin (XIIIe) d?une borne de contr�le biom�trique,

Consid�rant que la Vice-Pr�sidente du Conseil R�gional en Charge des lyc�es va entreprendre une discussion sur le sujet avec les chefs d?�tablissement pour leur signifier l?opposition du Conseil R�gional Ile-de-France aux bornes de contr�le biom�trique,

Sur la proposition de Mme V�ronique Dubarry, Mme Danielle Fournier et des �luEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s,

Emet le voeu :

- que soit communiqu� au Conseil de Paris la liste des �tablissements scolaires qui envisageaient l?installation de borne biom�trique.

- que l?Adjointe au Maire de Paris en charge des Affaires Scolaires, � l?instar, de la Vice-Pr�sidente du Conseil R�gional en charge des lyc�es, rencontre les chefs d?�tablissement des coll�ges parisiens � ce propos et leur rappelle l?opposition de la municipalit� parisienne � l?installation de syst�me de contr�le biom�trique.

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