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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché pour l’exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements départementaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� pour l?exploitation et la maintenance d?installations de g�nie climatique d?�quipements d�partementaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation du march� d?exploitation et de maintenance d?installations de g�nie climatique d?�quipements d�partementaux.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35-II-3, 65, et 66 du code pr�cit�.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202, du D�partement de Paris, ainsi que sur le budget d?investissement, chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du D�partement de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2011
Déliberation
2011 DPA 2 G
Conseil général
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