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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� en trois (3) lots relatif � la fourniture et la livraison d?�quipements informatiques et de prestations n�cessaires � la personne publique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif � la fourniture et la livraison d?�quipements informatiques et de prestations n�cessaires � la personne publique en trois lots.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement pour chaque lot, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables, ou � l?article 35.II.3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� pour le lot 1 de fourniture de postes de travail informatiques fixes et portables, options et fourniture de prestations associ�es pour un montant minimum de 6.800.000 euros HT soit 8.132.800 euros TTC et un montant maximum de 18.000.000 euros soit 21.528.000 euros TTC, pour le lot 2 de fourniture d?ordinateurs portables, autres mat�riels informatiques et fourniture de prestations associ�es pour un montant minimum de 1.500.000 euros HT soit 1.794.000 euros TTC et un montant maximum de 6.000.000 euros HT soit 7.176.000 euros TTC, pour le lot 3 de fourniture de logiciels pour un montant minimum de 1.675.000 euros HT soit 2.003.300 euros TTC et un montant maximum de 5.000.000 euros HT soit 5. 980.000 euros TTC et dont l?attributaire aura �t� approuv� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est �galement autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement sur le chapitre 011, rubrique 020, nature 611 et 61560 et au budget d?investissement chapitre 21, rubrique 020, nature 21830 et 205 pour les exercices 2011 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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