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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation de signer une nouvelle convention avec l?association ?Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France? pour l?animation du p�le d?activit�s socio-�ducatives situ� 5 avenue de la Porte de Vanves et, la fixation de la participation financi�re attribu�e au titre de l?exercice 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame EL KHOMRI au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention d?animation avec l?association ?Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France?, 153 avenue Jean Lolive (Pantin), dont le texte est joint.

Article 2 : Conform�ment � l?article 3 de la convention mentionn�e � l?article 1, une participation financi�re du D�partement de Paris de 135.000 euros est attribu�e � l?association ?Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France? au titre de l?ann�e 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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