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Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association L’Espace psychanalytique d’orientation et de consultations (EPOC) (18e) relative à une action de soutien psychologique et de remobilisation d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association L?EPOC un avenant � la convention conclue le 27 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer, avec l?association L?EPOC, dont le si�ge social est situ� 18, rue Georges Thill (19�me), un avenant � la convention relative � une action de soutien psychologique et de remobilisation d?allocataires RSA et fixant la participation du D�partement de Paris pour 2011 � 60.000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2011
Déliberation
2011 DASES 68 G
Conseil général
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