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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � chacune des 2 structures une subvention et une participation au titre de 2011 dans le cadre d?avenant aux conventions pr�c�demment conclues.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant N� 2 � la convention du 31 mars 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association SAFE (D05420) (simpa 20944), 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) fixant � 108.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant N� 2 � la convention du 15 avril 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Espoir Goutte d?or (EGO) (D05938) (simpa 16135) 6 rue de Clignancourt (18e) fixant � 52.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre des subventions d?une part, pour un montant de 152.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne 34003 et pour un montant de 8.000 euros au chapitre 65 rubrique 423, nature 6574, ligne 34001 du budget de fonctionnement 2011 du d�partement de Paris et des budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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