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Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des collèges Lamartine, Paul Gauguin et Jules Ferry (9e) (Etablissements publics locaux d’enseignement de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée).



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 15 mars 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein des Etablissements publics locaux d?enseignement - Coll�ges de moins de 600 �l�ves et ne comportant pas de section d?�ducation sp�cialis�e ci-apr�s :

Coll�ge Lamartine 121, rue du Faubourg Poissonni�re (9e) (Conseil d?administration) :

Mme Claire MOREL suppl�ante en remplacement de M. Philippe TORRETON, d�sign� le 26 mai 2008, d�missionnaire.

Coll�ge Paul Gauguin 35, rue Milton (9e) (Conseil d?administration) :

Mme Claire MOREL suppl�ante en remplacement de M. Philippe TORRETON, d�sign� le 26 mai 2008, d�missionnaire.

Coll�ge Jules Ferry 77, boulevard de Clichy (9e) (Conseil d?administration) :

Mme Claire MOREL suppl�ante en remplacement de M. Philippe TORRETON, d�sign� le 26 mai 2008, d�missionnaire.

Mars 2011
Déliberation
2011 R. 15 G
Conseil général
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