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Lancement d’un marché à bons de commande selon l’article 30 du code des marchés publics relatif à la réalisation d’ateliers de formation à visée professionnelle pour les allocataires du RSA Socle. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation les modalit�s de lancement de la consultation du march� � bons de commande selon la proc�dure de l?article 30 du code des march�s publics, en vue de r�aliser des ateliers de formation � vis�e professionnelle pour les allocataires du RSA socle.

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un march� � bons de commande selon l?article 30 du code des march�s publics relatif � la r�alisation d?ateliers de formation � vis�e professionnelle pour les allocataires du RSA Socle.

Article 2 : Sont approuv�s les Actes d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la r�alisation d?ateliers de formation � vis�e professionnelle pour des allocataires du RSA socle pour une dur�e de deux ans reconductible une fois.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement, au chapitre 017, nature 6183, rubrique 564.

Mars 2011
Déliberation
2011 DDEEES 27 G
Conseil général
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