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Décision modificative n° 1 d’investissement du Département de Paris pour 2011. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 13 et 14 d�cembre 2010 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2011 est arr�t�e comme suit :

- � la somme de 1 334 639 746,91 euros en d�penses et 845 201 377,75 euros en recettes en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 303 724 974,00 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Mars 2011
Déliberation
2011 DF 1 G
Conseil général
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