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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article 66 de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 modifi�e relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l?Etat, particuli�rement en ce qui concerne les archives ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la fixation du prix de vente au public de l?ouvrage T�moins de l?Histoire aux Archives de Paris - Portraits et documents, publi� par la direction des services d?archives de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le prix de vente au public de l?ouvrage T�moins de l?Histoire aux Archives de Paris - Portraits et documents, publi� par la direction des services d?archives de Paris, 2011, I.S.B.N. 978-2-86075-014-1, est fix� � 5 euros.

Article 2 : Les recettes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7088, rubrique 315, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2011 et des exercices ult�rieurs.

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