�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�70-15 du 5 janvier 1970 portant cr�ation du Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interd�partemental pour l?exercice 2011 adopt� par le conseil d?administration lors de sa s�ance du 20 janvier 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division Leclerc (93000 Bobigny), au titre de ses recettes conform�ment � son budget primitif 2011, approuv� par son Conseil d?administration le 20 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par M.Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 750.000 euros au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conform�ment � son budget primitif pour 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement pour 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, du D�partement de Paris, autorisations de programme 1002923 et 1102923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE88001 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction D32, mission 9001075, chapitre : 204, activit� 080.

�