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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement de commandes entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour lancer la consultation collective pour la fourniture de repas en liaison froide et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et de signer les march�s correspondants pour le D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Romain LEVY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement de commandes pour les repas en liaison entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement. Les missions de coordinateur seront assur�es par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Article 3 : Est approuv�e la passation des march�s de livraison des repas en liaison froide correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux 8, 10, 26, 33, 40 et 58 � 60 du code des March�s Publics ;

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du budget annexe au budget principal du D�partement de Paris groupe 1 compte 6288, exercice 2011 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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