�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l??Association Nationale de R�adaptation Sociale?, 17, rue du Ch�teau d?Eau (10�me), de l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18�me) et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10�me) pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e commission.

D�lib�re :

Article 1. : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l??Association Nationale de R�adaptation sociale? 17, rue du Ch�teau d?Eau (10�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situ� au 3, rue Bouvier (11�me).

Article 2. : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l??Association Nationale de R�adaptation sociale? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2011.

Article 3. : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situ� au 2, rue Jules Cloquet (18�me).

Art. 4. : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Parcours? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2011.

Art. 5. : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron? situ� au 3, rue du Coq H�ron (1er).

Art. 6. : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2011.

Art. 7. : Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

�