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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?h�pital Bichat sis 46, rue Henri Huchard (18�me), une convention portant sur les conditions de r�alisation des interruptions volontaires de grossesse par voie m�dicamenteuse pratiqu�es dans les centres de planification et d?�ducation familiale g�r�s par le D�partement de Paris et d?adh�rer � l?association REVHO dont le si�ge social se trouve � l?h�pital Saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris.

Sur le rapport pr�sent� par Madame Fatima LALEM, au nom de la 6�me commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?h�pital Bichat la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration relative aux conditions de r�alisation des interruptions volontaires de grossesse par voie m�dicamenteuse pratiqu�es dans les trois centres d�partementaux de planification et d?�ducation familiale (CPEF) suivants :

- CPEF sis 27, rue Curnonsky, 17�me arrondissement ;

-CPEF sis 16/18, rue Cav�, 18�me arrondissement ;

- CPEF sis 11, rue Gaston Tessier, 19�me arrondissement ;

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � adh�rer � l?association REVHO, dont le si�ge social se trouve � l?h�pital Saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris. Les statuts de cette association sont joints au pr�sent d�lib�ration.

Article 3 : Le co�t de la cotisation annuelle en r�sultant est de 10 euros Cette somme sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6568 ?autres participations? du budget 2011 et des exercices suivants.

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