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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose la signature d?un avenant � la convention du 7 d�cembre 2009 avec l?association ARC75 - 57, rue Saint Louis en l?Isle (4�me) pour la gestion d?un service de pr�vention sp�cialis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 7 d�cembre 2009, joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant l?extension de l?activit� de pr�vention sp�cialis�e de l?Association Atelier Rue Club - ARC75 - 57, rue Saint Louis en l?Isle (4�me), � compter du 1er ao�t 2010, sur une partie du 18�me arrondissement dite ?18�me Ouest?.

Article 2 : les articles 26,27 et 29 de la convention susvis�e sont modifi�s en cons�quence.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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