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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2011, par lequel M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose d?attribuer une subvention � l?association d?�ducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontre pour son action de formation sociolinguistique extensive ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribu�e � l?association d?�ducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontre (D00568-11086), 92 bis boulevard du Montparnasse (14e) pour son action de formation sociolinguistique extensive au titre de 2011 (2011_01055).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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