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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DFPE 16 relatif � l?approbation de la signature d?un contrat enfance-jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d?allocations familiales de Paris.

Madame JEMNI, vous avez la parole.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Monsieur le Maire.

Le contrat enfance et jeunesse qui nous est pr�sent� aujourd?hui lie la Ville � la C.A.F. de Paris autour d?un contrat d?objectifs et de cofinancement.

Je voudrais tout d?abord saluer l?effort sans pr�c�dent en faveur du d�veloppement de l?accueil de la Petite enfance gr�ce au contrat qui vient de s?achever. Malheureusement, le nouveau contrat enfance et jeunesse prend une autre orientation avec le d�sengagement de l?Etat. En effet, la politique de l?actuel Gouvernement bride consid�rablement le dynamisme de la politique parisienne.

Chaque ann�e, en effet, les engagements consacr�s � l?action sociale et � la solidarit� collective sont r�duits et davantage � la charge des collectivit�s locales.

Le secteur de la petite enfance ne fait pas exception.

Imposant � la C.N.A.F., et donc aux C.A.F. d�partementales, des enveloppes budg�taires resserr�es, le Gouvernement r�duit son ambition et le soutien qu?il apportait aux collectivit�s dans le cadre des nouveaux contrats actuellement renouvel�s.

Ainsi, tr�s concr�tement � Paris, le Gouvernement r�duit sa participation au financement du fonctionnement des 26.000 places existantes. Pour les nouvelles places � venir, l?Etat pr�voit dans le cadre du nouveau contrat de ne financer que 1.103 places pour les deux prochaines ann�es sur les 2.630 nouvelles pr�vues � Paris. Les 1.500 autres seront donc financ�es principalement par la Ville de Paris, sans l?aide du contrat.

La facture est donc bien sal�e et repr�sente pour la Ville pr�s de 50 millions d?euros sur la dur�e du contrat 2007-2010.

Parall�lement, le Gouvernement a d�fini une g�ographie pour ses financements, excluant de fait certains quartiers et arrondissements dans lesquels l?ouverture de nouvelles places se fera malgr� tout parce que, tout simplement, les Parisiens en ont besoin et parce que la Municipalit� les financera. Ainsi, de nombreux quartiers et arrondissements sont laiss�s-pour-compte, comme les 1er, 2e, 10e, 11e, 12e et 15e arrondissements et la plus grande partie des 13e, 14e et 17e arrondissements.

On touche l�, chers coll�gues, au n�cessaire r��quilibrage de l?offre d?accueil pour les familles parisiennes. En effet, si le taux de service moyen � Paris se situe � hauteur de 67 %, ce chiffre cache encore des disparit�s importantes entre les arrondissements.

D?un c�t�, on constate que, dans un arrondissement, le taux de service atteint 120 %, c?est-�-dire qu?il y a plus de places disponibles, comme vous l?avez compris, dans le 5e arrondissement, que de jeunes enfants de moins de 3 ans.

De l?autre c�t�, sept arrondissements pr�sentent encore un taux de service largement inf�rieur � la moyenne parisienne. Il s?agit des 2e, 10e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

La Municipalit� a ouvert dans ces arrondissements 65 % des nouvelles places entre mars 2001 et mai 2006 et, m�me sans l?aide de l?Etat, nous nous f�licitons qu?elle d�cide de continuer cet effort.

Par ailleurs, le Gouvernement supprime ses financements pour toutes les actions qualitatives pr�c�demment soutenues dans le contrat enfance.

Ainsi, les ludoth�ques, les relais assistantes maternelles, les lieux d?accueil parents-enfants ne seront plus soutenus, alors m�me qu?ils jouent un r�le consid�rable.

Enfin, un mot sur la partie jeunesse du contrat.

Les centres d?animation n?auront d�sormais plus de financement que pour les actions des 14-18 ans, mais quid des jeunes de 6 � 14 ans ? Quand on sait � quel point le d�veloppement de l?offre des loisirs et des vacances est important pour ces jeunes et particuli�rement dans les quartiers sensibles !

Le Gouvernement ne s?engage donc financi�rement que pour les deux prochaines ann�es du contrat enfance et jeunesse. La Ville ne dispose � ce jour d?aucune information quant � la participation au-del�, � savoir pour les ann�es 2009 et 2010.

Dans ces conditions, comment ne pas voir la co�ncidence troublante des dates des �lections � venir avec les engagements fermes de participation de l?Etat ?

Malgr� toutes ces incertitudes, Monsieur le Maire, le groupe socialiste et radical de gauche votera ce contrat dans un esprit de responsabilit�, car notre ambition, notre devoir est avant tout la r�alisation d?un service public de la Petite enfance et de la jeunesse pour les Parisiennes et les Parisiens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis 2001, comme l?a dit, Halima JEMNI, nous menons une politique ambitieuse pour les familles.

Lors d?une pr�c�dente intervention, j?avais qualifi� l?approche de l?�volution de la vie familiale, que nous portons commun�ment au sein de notre majorit�, de ?r�aliste, solidaire et progressiste?, tentant de maintenir la population parisienne dans sa diversit� au travers des actions, rompant avec les discriminations territoriales, d�veloppant de v�ritables solidarit�s avec les familles et favorisant l?�galit� des chances femmes/hommes. De 2001 � 2008, nous aurons financ� plus de 5.200 places de cr�che, notamment dans le cadre du partenariat avec la C.A.F., qui a pris fin en d�cembre dernier.

Aujourd?hui, vous nous proposez de renouveler ce contrat.

Bien entendu, comme l?a dit l?oratrice pr�c�dente, nous le voterons, mais il y a des ?mais? importants !

Bien s�r, nous souhaitons poursuivre le partenariat dans le cadre qui nous est propos� du contrat unique enfance-jeunesse. Mais, jusqu?� pr�sent, nous avons men� un partenariat harmonieux et de qualit� avec la C.A.F. de Paris, conforme � notre politique sociale en faveur des familles.

Cependant, les termes du contrat auquel l?Etat nous propose de souscrire aujourd?hui, suscitent une r�elle inqui�tude, et cela, � plusieurs niveaux. En effet, lorsque, alors m�me que le Ministre Philippe BAS annonce un Plan ?petite enfance? cens� cr�er 40.000 places de cr�che en cinq ans, diversifier les modes de garde, assouplir les r�gles d?encadrement collectif, celui-ci n?a pas augment� le budget de l?action sociale de la C.N.A.F. pour 2005-2008. Bien au contraire ! Avec la mise en place de ce nouveau contrat enfance-jeunesse, il fait r�duire de 15 % le taux de prise en charge du fonctionnement des cr�ches par les C.A.F.

Face � cette d�gressivit�, sous couvert de rationalisation des d�penses, se cache un nouveau transfert de charge pour les collectivit�s locales.

Alors, afin de ne pas voir s?installer une d�gradation de la qualit� d?accueil dans les cr�ches, cons�cutive � la limitation des cr�dits de l?Etat, la Ville se voit forc�e d?accro�tre sa propre participation financi�re, tant pour les cr�ches municipales que pour les cr�ches associatives, que la baisse des subventions C.A.F. mettrait in�luctablement dans des situations budg�taires tr�s tendues. Evidemment, nous affirmons donc que nous comblerons ces 15 % qu?on nous enl�ve comme cela, sans pr�venir.

Dans ces conditions, comment am�liorer la qualit� du service, comme le pr�voit ce nouveau contrat ?

Un second point nous pr�occupe dans ce contrat : il donne dor�navant la priorit� � la fonction d?accueil dans les cr�ches. En effet, les aides financi�res seront vers�es sous condition du respect de cet engagement.

Alors qu?est-ce que cela veut dire ? Si on y ajoute, en plus, l?optimisation du taux d?occupation ! Ce qui peut �tre tr�s bien en th�orie, mais cela recouvre quoi ?

En fait, ce sont bien d?autres choix, d?autres objectifs qui nous sont impos�s ici, avec un d�placement des priorit�s, glissant du qualitatif au quantitatif dans la gestion des cr�ches.

Par exemple, les lieux parents-enfants ? Fini, plus de financement !

Les relais assistantes maternelles ? Fini, plus de financement !

Les ludoth�ques ? Fini, plus de financement !

Le contenu p�dagogique, qui est pourtant une condition essentielle � la construction du petit enfant et � la formation des assistantes maternelles et des parents, et la mise � disposition d?informations et de conseils, eh bien, cela, termin� !

Donc ce contenu p�dagogique, qui est n�cessaire � son d�veloppement, � la valorisation de la personnalit� de l?enfant, enfin � un grand pas vers son autonomie et son �panouissement collectif et individuel, eh bien, sans doute qu?il n?a plus d?importance pour l?Etat ! En tout cas, cela a disparu et la question se pose s�rieusement.

Enfin, notre dernier motif d?insatisfaction tient � l?annonce de la hausse de la participation financi�re des familles parisiennes et d?Ile-de-France, sous couvert d?harmonisation des tarifs nationaux et, selon nous, directement li�e � la limitation des cr�dits de l?Etat. En effet, on nous oblige? on nous annonce et on nous oblige - c?est un chantage au contrat - une augmentation de plus de 30 % du taux d?effort des familles, �chelonn�e sur trois ans. A Paris, 10 % des familles sont en difficult�, 50 % des foyers monoparentaux avec trois enfants vivent sous le seuil de la pauvret�, toutes les cat�gories sociales sont touch�es par cette mesure d?augmentation des tarifs des places !

Une famille consacre 12 % de ses revenus � une place en cr�che. 12 % de ses revenus, c?est beaucoup ! Et s?il y a deux enfants, cela fait le double ! Ce n?est quand m�me pas rien !

Et cette partie du contrat compromet, selon nous, la politique de solidarit� � l?endroit des familles qui est mise en place par la Ville.

Alors faisons le bilan : objectif de rendement, baisse des subventions, priorit� � la fonction d?accueil, perspectives de financement du contrat � court terme. En plus, ce n?est que pour 2 ans. Bien �loign�es des promesses du Ministre en faveur de la Petite enfance, ces mesures ne sauraient cacher le d�sengagement de l?Etat, via la C.N.A.F., du service public de la petite enfance et qui plus est, de son choix de faire payer les familles.

Nous ne sommes pas partisans de cela.

Evidemment, nous allons continuer notre politique. La cr�ation de places d?accueils reste une priorit� pour la Ville et d?ores et d�j�, elle a d�cid� de financer et d?assumer seule un programme de cr�ation de places de cr�che puisque la C.A.F. limite ses financements � un certain nombre de places bien inf�rieur � ce qui est d�j� programm� ou en cours de programmation.

On a l� une illustration en actes de la politique du Gouvernement et de celle de la Ville vis-�-vis des familles. Il n?y a pas photo.

Sans doute, cela doit faire partie de l?incitation de l?Etat aux m�res de famille pour qu?elles gardent les enfants au foyer. Je ne vois pas quelle autre conclusion on pourrait en tirer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme ANTIER.

Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Maire, vous pleurez la baisse de la manne, mais c?est bien une manne qu?a d�vers�e l?Etat alors que vous, vous avez diminu� votre budget pour les cr�ches.

Ce contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Paris et la C.A.F. est pour moi l?occasion de dire ici combien c?est gr�ce auGouvernement que la Ville de Paris peut am�liorer son offre de gardes d?enfants. Ainsi comme l?a soulign� le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, l?effort financier de la Ville a diminu�. En effet, le taux d?effort de la Ville est pass� de 40 % en l?an 2000 � 37,7 % en 2004. Dans le m�me temps, le nombre d?enfants a augment� de 2,1 % alors que le nombre de places de gardes n?a progress� que de 1,2 %.

La Chambre r�gionale des comptes s?�meut du non-respect par la Ville de l?obligation d?une transparence que nous r�clamons souvent quant au d�compte des berceaux.

L?Etat, � travers la C.A.F., a fait un effort sans pr�c�dent pour aider la cr�ation de places de cr�ches. 6.000 euros pour chaque berceau, un tiers du co�t de fonctionnement. Paris a �t� et reste bien dot�e par rapport aux autres villes de France. Malheureusement, Paris est victime d?une gestion d�sastreuse.

Je reprends dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes dont nous reparlerons. Le co�t d?un berceau est plus important � Paris qu?en province : 58,3 euros par jour.

Mes chers coll�gues, il faut que vous le sachiez, une place de berceau de cr�che co�te en fonctionnement � Paris 1.500 euros par mois.

Les finances de la Ville ont souffert d?une incurie de gestion. Un retard dans la communication des bilans � la C.A.F. am�ne un surco�t pour frais financiers �valu� par la Chambre r�gionale des comptes entre 0,54 et 0,77 millions d?euros. C?est le prix de l?incurie de gestion.

La tr�sorerie a �t� aussi p�nalis�e par le retard � la demande des subventions d?investissement � la C.A.F. Alors il faut quand m�me que vous le sachiez. Les Parisiens doivent d?autant plus remercier la C.A.F. et le Gouvernement qu?en plus, c?est en profitant de l?A.P.A.J.E., l?allocation de garde d?enfant, lorsque les parents recourent � une assistante maternelle ou � une garde � domicile, que vous avez diminu� de 10 millions d?euros les allocations pour ces modes de garde souples et diversifi�s.

Paris est l?une des villes de France les plus aid�es par la C.A.F., alors nous voterons pour ce contrat Enfance Jeunesse. Et � l?heure o� M. BAUPIN se d�fausse de l?�chec des transports sur l?Etat, je pense que vous pouvez dire avec nous, avec les Parisiens : merci la C.A.F. et merci l?aide du Gouvernement pour les berceaux de cr�ches.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis tr�s impressionn�e. Je suis tr�s impressionn�e ! Vais-je oser contredire la sommit� qui s?exprime sur toutes les radios, dans toutes les t�l�s, dans tous les journaux !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Alors l�, Madame ANTIER, je vais vous dire : je ne suis pas une sp�cialiste, je ne suis pas p�diatre mais je suis �lue d?un arrondissement o� il y a 1.500 b�b�s en liste d?attente. Je suis m�re et grand-m�re et � ce titre-l�, je crois pouvoir m?exprimer et n?avoir pas toujours des le�ons � recevoir de vous !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

C?est insupportable ! Vous nous donnez tout le temps des le�ons d?�ducation ! Vous avez la science parfaite.

Eh bien, permettez-moi de vous dire : depuis le d�but de la mandature, l?effort consenti par la Municipalit� en faveur de la Petite enfance est consid�rable.

Des probl�mes importants demeurent toutefois qui ne facilitent pas la vie des parents.

J?en citerai d?eux : le caract�re non satisfaisant de l?offre de garde � domicile qui est certainement � repenser au plan national, et la scolarisation des enfants de moins de 3 ans qui reste tr�s faible.

Ce sont des probl�mes qu?il faut r�soudre car il est inacceptable que des parents aient � envisager d?abandonner leur emploi pour pouvoir garder leurs enfants.

Si nous voterons le pr�sent projet de d�lib�ration parce qu?il faut bien p�renniser le contrat Enfant Jeunesse, nous souhaitons plus que protester contre le d�sengagement de l?Etat qui est manifeste !

On ne peut, en effet, qu?�tre choqu� par la diff�rence entre le discours m�diatique du candidat de la droite qui fait de la famille un des points majeurs de son programme pr�sidentiel et la r�alit� de l?action gouvernementale qui, dans le contrat Ville/C.A.F., se traduit par un sch�ma de d�veloppement sur 4 ans mais qui ne budg�te que sur 2 ans. Or, vous le savez, il faut 4 ans pour construire une cr�che. Quel que soit l?endroit, il faut 4 ans. Donc quand on fait un budget sur 2 ans, il y a tromperie, c?est du mensonge !

Un d�sengagement financier de 24 millions d?euros et une limitation des actions en faveur des 6-14 ans alors m�me que le discours s�curitaire, toujours de la droite, met perp�tuellement l?accent sur la tr�s jeune d�linquance.

Je signale que pour la reconduction des actions de l?ancien contrat temps libre 2004-2006, on verra d�s 2007 une diminution des actions �ligibles � la reconduction de la subvention C.A.F.

A compter de 2010, un nouvel examen conduira � la suppression d?actions reconduites jusqu?en 2009.

Par exemple, les centres de ressources de la DASCO seront financ�s jusqu?en 2009 mais ne seront plus aid�s par la C.A.F. apr�s 2010.

A compter de 2010, sera �galement exclu le renforcement de l?encadrement des activit�s de loisirs en faveur des enfants handicap�s et hospitalis�s. Quelle g�n�rosit� !

Il faut savoir aussi que le montant des subventions est calcul� sur une base forfaitaire qui ne sera pas r�actualis�. Les d�penses servant d?assiette � la subvention ne seront pas r��valu�es. Le taux de subvention sera donc r�duit par rapport � l?ancien contrat. Nous passons � 55 % de subvention appliqu�e non pas sur le prix de revient r�el de l?action mais sur un prix plafonn�.

Enfin, les conditions de versement de la subvention seront nettement moins favorables puisque l?on passe d?un acompte de 90 %, puis un solde de 10 % � un acompte de 70 %, puis � un solde de 30 %.

Pour la DASCO, le manque � gagner dans le cadre de ce nouveau contrat sera jusqu?en 2009 de l?ordre de 1,6 million d?euros.

Une fois encore, la politique de rigueur budg�taire impos�e par les choix politiques de la droite se fera au d�triment des plus d�favoris�s, des quartiers difficiles mais aussi?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

? des familles dont tout le monde se pr�occupe, moyennes, qui ne pourront pas continuer longtemps � vivre dans ces conditions et �galement du secteur associatif qui est au bord de la rupture financi�re et des collectivit�s parisiennes qui se trouveront et qui se trouvent dans l?obligation de pallier les carences de l?Etat.

C?est pourquoi les �lus du M.R.C., tout en votant ce texte parce que la Ville ne peut pas se passer de ce contrat, soutiennent les mouvements de protestation du secteur associatif, des �ducateurs et des travailleurs sociaux qui constatent chaque jour sur le terrain ce que vaut le discours de la droite sur la solidarit�, la coh�sion sociale et l?�ducation.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais tout d?abord saluer les repr�sentants de la C.A.F. de Paris qui assistent � notre s�ance.

Monsieur le Maire, la signature de ce nouveau contrat Petite enfance Jeunesse entre la Ville de Paris et la C.A.F. intervient dans un contexte pour le moins paradoxal. D?un c�t�, le Ministre de la Famille, Philippe BAS, semble d�couvrir d?un coup que la France souffre d?une p�nurie de places d?accueil pour les tout-petits et annonce bruyamment que l?Etat a d�cid� de cr�er 72.000 nouvelles places de cr�che en quatre ans.

D?un autre c�t�, les budgets des C.A.F. subissent des coupes drastiques en raison du grave d�ficit qui affecte la branche famille de la s�curit� sociale, par un retournement complet de la situation financi�re dont le Gouvernement porte la responsabilit�.

Ainsi, les collectivit�s locales, mais aussi les associations gestionnaires, sont confront�es � une �quation assez in�dite : r�aliser plus de places avec moins de financements. Bel exemple, une fois de plus, du d�sengagement financier de l?Etat dans un secteur crucial qui rel�ve de la solidarit� nationale.

A Paris, nous n?avons pas attendu la fin 2006 pour lancer un plan sans pr�c�dent de cr�ation de places d?accueil et nous allons r�ussir le pari ambitieux que d?aucuns jugeaient irr�alisable, d?ouvrir 4.500 nouvelles places en six ans, objectif port� � 5.200 places sur la mandature puisqu?elle a �t� prolong�e d?un an.

Aujourd?hui, nous savons qu?il manque encore des places d?accueil collectif et que toutes les demandes des familles ne sont pas satisfaites. Le dynamisme d�mographique de Paris, qui ne se d�ment pas, alli� � deux caract�ristiques parisiennes : une forte proportion de familles o� les deux parents travaillent, et des foyers monoparentaux en nombre obligent � poursuivre l?engagement commenc� en 2001.

Les n�gociations avec la C.A.F. de Paris, tout aussi consciente que nous des besoins parisiens, mais disposant d?enveloppes financi�res r�duites, ont aboutit � la signature du contrat qui est soumis aujourd?hui au vote de notre Assembl�e. S?il est satisfaisant dans un contexte aussi tendu d?avoir obtenu le financement de 1.103 places pour 2007 et 2008, il ne faut pas pour autant oublier que ce contrat est bien moins propice � la mise en oeuvre d?une v�ritable politique Petite enfance.

Tout d?abord, ce contrat n?est sign� que pour quatre ans, avec des financements connus sur deux ans seulement, qui permettront d?ouvrir 1.103 places dans les arrondissements ou les quartiers jug�s prioritaires par la C.A.F., ce qui pose plusieurs probl�mes.

Si nous partageons ce diagnostic pour les 8e, 13e, 18e, 19e et 20e ou 6e arrondissements, nous ne pouvons admettre que des arrondissements o� l?attente est forte, comme les 11e mais aussi 15e et 17e arrondissements entre autres, ne b�n�ficient pas de financements de la C.A.F. pour la r�alisation de nouveaux �tablissements.

Il est impossible de lancer de nouvelles op�rations avec une vision � si court terme sachant qu?il faut en moyenne quatre ans pour r�aliser un projet municipal. Nous connaissons aujourd?hui les financements pour 2007 et 2008 mais qu?en sera-t-il ensuite ?

Ensuite, la prestation de services Enfance Jeunesse vers�e par la C.A.F. pour le fonctionnement des �tablissements Petite enfance, tant municipaux qu?� gestion associative, est en baisse sensible faisant passer de 30 � 45 % la part des charges d?exploitation restant � la Ville. Cons�quence de ces diff�rentes mesures : une nette diminution des recettes pour les structures existantes - et c?est l?avenir - et un investissement suppl�mentaire de la Ville pour les �quipements non retenus par la C.A.F.

Enfin, nous regrettons que ce nouveau contrat ne pr�voit aucune mesure qualitative. D?autres de mes coll�gues l?ont soulign� : les lieux d?accueil parents/enfants, les maisons de l?enfance ou encore les relais d?assistantes maternelles. A un moment o� la pr�vention et le soutien aux parents sont dans tous les discours, il est regrettable que l?Etat retire � ces lieux, dont l?utilit� n?est plus � d�montrer, les moyens de fonctionner et de se d�velopper.

Malgr� ce recul de l?effort incombant � la solidarit� nationale, nous poursuivons sur Paris notre effort en mati�re de cr�ation de places nouvelles. Il est ainsi pr�vu de cr�er hors contrat 1.500 places dans les arrondissements comme les 9e, 10e, 11e, 12e ou encore les 15e et 17e arrondissements.

Dire aujourd?hui que la politique Petite enfance n?est pas municipale car elle est financ�e par la C.A.F., c?est commettre, Madame ANTIER, une lourde erreur. Pour mener � bien le contrat Enfance 2002-2006, il fallait un engagement financier : 250 millions d?euros de d�penses pour 100 millions d?euros de recettes C.A.F. Mais �galement la mobilisation de toutes les directions de la Ville de Paris. Et j?en veux pour preuve les pi�tres r�sultats de la droite dans le contrat Enfance clos en 2000 et qui n?a �t� ex�cut� qu?� 70 %.

Voil�, Monsieur le Maire, nos r�sultats et l?engagement dans l?avenir de notre Municipalit� au service des familles � Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 16.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DFPE 16).

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