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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu la loi n� 2008-126 du 13 f�vrier 2008 relative � la r�forme de l?organisation du service public de l?emploi,

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion,

Vu le d�cret n� 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarit� active,

Vu la convention d?orientation sign�e entre le D�partement de Paris, P�le emploi et l?Etat en date du 7 ao�t 2009,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer la convention portant sur la d�finition d?axes de coop�ration et la mise en ?uvre du RSA � Paris;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me commission et par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer avec le Directeur R�gional de P�le emploi la convention portant sur la d�finition d?axes de coop�ration et la mise en ?uvre du RSA � Paris dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 2.444.711 euros sera imput�e � la rubrique 564, chapitre 017, nature 62878 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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