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Signature d’une convention avec l’association Olga Spitzer pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de son action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens en collaboration avec la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 10e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association Olga Spitzer ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente de d�lib�ration, avec l?association Olga Spitzer (SIMPA n� 10366) relative � l?action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens en collaboration avec la Maison des Entreprises et de l?Emploi du 10e arrondissement.

Article 2 : Une subvention annuelle de 16.000 euros sera vers�e � l?association.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e, sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF DF 55 007 - rubrique 913 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Mars 2011
Déliberation
2011 DDEEES 6 G
Conseil général
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